{"id":980,"date":"2021-09-22T14:43:37","date_gmt":"2021-09-22T14:43:37","guid":{"rendered":"https:\/\/nextstellis.ca\/terms-conditions\/"},"modified":"2026-08-21T18:38:33","modified_gmt":"2026-08-21T18:38:33","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nextstellis.ca\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 15\u00a0novembre 2018.<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Bienvenue sur le site Web Nextstellis.ca (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb ), g\u00e9r\u00e9 par Pharmaceutique Searchlight Inc. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (les \u00ab\u00a0Conditions d\u2019utilisation\u00a0\u00bb ) et la Politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab\u00a0Politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb ) de Nextstellis.ca, que vous acceptez en utilisant le Site ou en nous communiquant des renseignements personnels, r\u00e9gissent votre utilisation du Site.En utilisant le Site, vous indiquez accepter et convenir de respecter et d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9, constituant \u00e0 titre individuel un accord l\u00e9gal et contraignant pass\u00e9 entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9.Si vous n\u2019acceptez pas sans r\u00e9serve ni restriction les Conditions d\u2019utilisation et la Politique de confidentialit\u00e9, nous vous invitons \u00e0 quitter le Site.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Sauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, toutes les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0englobent Pharmaceutique Searchlight Inc. et l\u2019ensemble de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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  1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/li>
  2. R\u00e9clamations pour violation des droits d\u2019auteur<\/li>
  3. Votre utilisation du Site<\/li>
  4. Vie priv\u00e9e<\/li>
  5. Liens vers des sites Web tiers<\/li>
  6. Exclusion de garanties<\/li>
  7. Clauses limitatives de responsabilit\u00e9<\/li>
  8. Pr\u00e9somption de risques et renonciation<\/li>
  9. Indemnisation<\/li>
  10. Renonciation, dissociabilit\u00e9 et int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord<\/li>
  11. Arbitrage obligatoire \/ Absence de recours collectif<\/li>
  12. Limite temporelle pour d\u00e9poser une r\u00e9clamation<\/li>
  13. Modifications apport\u00e9es aux Conditions d\u2019utilisation<\/li>
  14. Modifications apport\u00e9es au Site<\/li>
  15. Communications \u00e9lectroniques<\/li>
  16. Assistance, questions et commentaires<\/li>
  17. Nullit\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 la loi l\u2019interdit<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    1. <\/strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    La Soci\u00e9t\u00e9 est propri\u00e9taire du Site et d\u00e9tient ou a le droit d\u2019utiliser tout le contenu pr\u00e9sent sur le Site, notamment tout(e) affichage, texte, image, \u00e9l\u00e9ment graphique, fonctionnalit\u00e9, photographie, clip vid\u00e9o, clip audio, conception, ic\u00f4ne, fond d\u2019\u00e9cran, caract\u00e8re, \u0153uvre d\u2019art, son, information, logiciel, donn\u00e9e et tout autre contenu, ainsi que toute conception HTML, s\u00e9lection, disposition, mise en page, configuration, image de synth\u00e8se et tout autre code ou script sous quelque format que ce soit utilis\u00e9 pour faire fonctionner le Site (le \u00ab\u00a0Contenu\u00a0\u00bb ). Tous ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par des lois sur les droits d\u2019auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de propri\u00e9t\u00e9 en vigueur aux \u00c9tats-Unis, au Canada ou ailleurs.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    En l\u2019absence d\u2019autorisation expresse \u00e9crite pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 eu \u00e9gard \u00e0 du Contenu sp\u00e9cifique sur le Site, vous pouvez utiliser le Contenu uniquement \u00e0 des fins personnelles, non commerciales et d\u2019information, et vous pouvez, sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles restrictions ou limitations pr\u00e9cis\u00e9es, imprimer une seule copie d\u2019une quantit\u00e9 limit\u00e9e de Contenu uniquement pour ces finalit\u00e9s, si la copie mentionne toutes les mentions de droits d\u2019auteur et autres avis de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de propri\u00e9t\u00e9 figurant sur la page Web.Sauf autorisation expresse indiqu\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, il vous est interdit de reproduire, distribuer, publier, t\u00e9l\u00e9charger, transmettre, modifier, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, afficher publiquement, pr\u00e9senter publiquement ou utiliser ou exploiter de toute autre mani\u00e8re le Contenu, en tout ou partie, en l\u2019absence de l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e9tant entendu que (a) votre ordinateur peut provisoirement stocker des copies dudit Contenu dans la m\u00e9moire vive pour vous permettre d\u2019y acc\u00e9der et de le consulter, (b) vous pouvez stocker des fichiers automatiquement mis en m\u00e9moire cache par votre navigateur Web pour en am\u00e9liorer l\u2019affichage et (c) si nous proposons au t\u00e9l\u00e9chargement des applications bureautiques, mobiles ou autres, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger une copie unique sur votre ordinateur ou appareil mobile uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, sous r\u00e9serve que vous acceptiez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) \u00e0 notre contrat de licence d\u2019utilisateur final pour de telles applications.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    En outre, il vous est interdit (a) de recr\u00e9er des pages enti\u00e8res ou partielles du Site et\/ou d\u2019int\u00e9grer des liens profonds aux pages du Site, (b) d\u2019utiliser nos marques de commerce, marques de service ou noms de commerce priv\u00e9s, ou tout Contenu, dans des balises M\u00e9ta ou gr\u00e2ce \u00e0 toute autre technique ou technologie de \u00ab\u00a0texte masqu\u00e9\u00a0\u00bb , (c) de modifier des copies de tout \u00e9l\u00e9ment de contenu du Site, et (d) de supprimer ou de modifier tout avis de droit d\u2019auteur, de marque de commerce ou toute autre mention de droit priv\u00e9 des copies d\u2019\u00e9l\u00e9ments de contenu du Site.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Sauf indication contraire sur le Site, la Soci\u00e9t\u00e9 est propri\u00e9taire ou exploite sous licence l\u2019ensemble des marques de commerce, marques de service et noms commerciaux figurant sur le Site.Il vous est interdit d\u2019utiliser ces marques sans avoir obtenu au pr\u00e9alable l\u2019autorisation expresse \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u00c0 l\u2019exception de ce qui est express\u00e9ment stipul\u00e9 ci-dessus, la Soci\u00e9t\u00e9 ne vous octroie pas de licence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout(e) droit d\u2019auteur, marque de commerce, marque de service, brevet ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de propri\u00e9t\u00e9 envers tout Contenu, et rien dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme conf\u00e9rant, implicitement, par r\u00e9clusion ou autrement, une licence ou un droit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout(e) droit d\u2019auteur, marque de commerce, marque de service, brevet ou tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de propri\u00e9t\u00e9 ou autre de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de tout tiers.Vous n\u2019obtenez aucun droit sur les produits, les processus ou les technologies d\u00e9crits sur ce Site en acc\u00e9dant au Site ou en l\u2019utilisant.La Soci\u00e9t\u00e9 et les \u00e9ventuels propri\u00e9taires tiers conservent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces droits.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSi vous souhaitez faire usage du Contenu pour une finalit\u00e9 diff\u00e9rente de ce qui est autoris\u00e9 dans cet article, nous vous invitons \u00e0 nous contacter \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0: info@searchlightpharma.ca<\/a>.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Si vous imprimez, copiez, modifiez, t\u00e9l\u00e9chargez ou utilisez ou exploitez autrement toute partie du Site ou du Contenu en enfreignant les Conditions d\u2019utilisation, ou si vous fournissez un acc\u00e8s \u00e0 une autre personne physique ou morale \u00e0 toute partie du Site en enfreignant les Conditions d\u2019utilisation, votre droit d\u2019utiliser le Site cessera imm\u00e9diatement, et vous devrez alors soit restituer, soit d\u00e9truire toutes les copies des \u00e9l\u00e9ments de contenu d\u00e9coulant du Site ou li\u00e9s \u00e0 ce dernier que vous avez cr\u00e9\u00e9es ou auxquelles vous avez apport\u00e9 votre contribution.Toute utilisation du Site qui n\u2019est pas express\u00e9ment autoris\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation constitue une violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et peut enfreindre les lois sur les droits d\u2019auteur, les marques de commerce et d\u2019autres lois applicables.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    2. R\u00e9clamations pour violation des droits d\u2019auteur<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSi vous \u00eates le d\u00e9tenteur d\u2019un droit d\u2019auteur et que vous estimez que votre travail a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9 et publi\u00e9 sur le Site d\u2019une mani\u00e8re qui constitue une violation du droit d\u2019auteur, ou que vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ont \u00e9t\u00e9 autrement transgress\u00e9s, veuillez nous en informer en pr\u00e9cisant dans votre message les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: (a) une signature \u00e9crite ou \u00e9lectronique d\u2019une personne autoris\u00e9e \u00e0 agir pour le compte du d\u00e9tenteur d\u2019un droit exclusif qui a pr\u00e9tendument \u00e9t\u00e9 viol\u00e9; (b) l\u2019identification de l\u2019\u0153uvre ou des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur et ayant fait l\u2019objet d\u2019une violation; (c) l\u2019identification du contenu qui, selon vous, fait l\u2019objet de la violation, ainsi qu\u2019une description de l\u2019emplacement sur le Site du contenu qui, selon vous, constitue une violation; (d) votre nom, votre adresse postale, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre adresse \u00e9lectronique; (e) une d\u00e9claration \u00e9crite indiquant que vous pensez, en toute bonne foi, que l\u2019utilisation du contenu de la fa\u00e7on d\u00e9nonc\u00e9e n\u2019est pas autoris\u00e9e par le d\u00e9tenteur du droit d\u2019auteur, son mandataire ou la loi; et (f) une d\u00e9claration selon laquelle les renseignements figurant dans la notification sont exacts, et o\u00f9 vous pr\u00e9cisez \u00eatre autoris\u00e9(e) \u00e0 agir pour le compte du d\u00e9tenteur du droit exclusif \u00e0 l\u2019\u00e9gard duquel la contrefa\u00e7on est all\u00e9gu\u00e9e.Toute notification d\u2019un d\u00e9tenteur de droit d\u2019auteur ou d\u2019une personne autoris\u00e9e \u00e0 agir en son nom qui ne r\u00e9pond pas dans une large mesure \u00e0 ces exigences ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme un pr\u00e9avis suffisant et ne sera pas jug\u00e9e conf\u00e9rer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une connaissance r\u00e9elle de l\u2019activit\u00e9 illicite ou une connaissance des faits ou des circonstances et qui font que l\u2019activit\u00e9 illicite est apparente.Vous devez transmettre la notification \u00e9crite \u00e0 Pharmaceutique Searchlight Inc., \u00e0 l\u2019attention du Directeur financier, comme suit :\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Par la poste\u00a0:<\/p>

    Pharmaceutique Searchlight Inc.<\/p>

    1600, rue Notre-Dame Ouest, bureau\u00a0312<\/p>

    Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec\u00a0 H3J\u00a01M1<\/p>

    Ou<\/p>

    Par courrier \u00e9lectronique\u00a0: info@searchlightpharma.ca<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t3. Votre utilisation du Site<\/strong>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Les modalit\u00e9s suivantes s\u2019appliquent lorsque vous utilisez le Site:<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    (a) <\/strong>Utilisation et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Vous \u00eates responsable de votre utilisation du Site et de toutes les autres activit\u00e9s y aff\u00e9rentes.Si vous prenez connaissance d\u2019une faille de s\u00e9curit\u00e9 en lien avec le Site, vous devez alerter la Soci\u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement par \u00e9crit \u00e0 info@searchlightpharma.ca<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    (b) Soumissions des utilisateurs<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    La Soci\u00e9t\u00e9 appr\u00e9cie vos commentaires et suggestions \u00e0 propos du Site et de ses produits et services, mais vous exhorte \u00e0 ne pas soumettre d\u2019id\u00e9es, de suggestions, d\u2019\u00e9l\u00e9ments de contenu ou d\u2019autres renseignements confidentiels ou priv\u00e9s.\u00c0 l\u2019exception de ce qui est express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9 dans la Politique de confidentialit\u00e9, toute communication ou tout contenu que vous nous envoyez par quelque mani\u00e8re que ce soit, notamment par l\u2019interm\u00e9diaire du Site, par courriel ou autrement, n\u2019est pas et ne sera jamais confidentiel.La Soci\u00e9t\u00e9 est libre d\u2019utiliser les id\u00e9es, les suggestions, les inventions, le savoir-faire et les techniques qui figurent dans de telles communications pour toute finalit\u00e9, y compris pour l\u2019invention, le d\u00e9veloppement, la fabrication et la commercialisation de produits.En nous envoyant, en nous fournissant ou en nous transmettant du contenu de la sorte, vous nous octroyez une licence mondiale, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, cessible, qui peut \u00eatre conc\u00e9d\u00e9e en sous-licence, exempte de redevances, non exclusive et sans restriction pour copier, reproduire, adapter, transmettre, modifier ou autrement utiliser, afficher publiquement, distribuer, traduire et cr\u00e9er des compilations et des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de ce contenu.En outre, vous renoncez \u00e0 tous les droits moraux aff\u00e9rents \u00e0 tout contenu de la sorte au profit de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    (c) <\/strong>Utilisations interdites<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    4. Vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Tout renseignement personnel que vous transmettez sur le Site sera utilis\u00e9 et potentiellement divulgu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 publi\u00e9e.En utilisant le Site, vous consentez \u00e0 toutes les actions entreprises par nos soins eu \u00e9gard \u00e0 vos informations dans le respect de la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    5. <\/strong>Liens vers des sites Web tiers<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe Site peut renfermer<\/strong> des liens redirigeant vers d\u2019autres sites Web qui ne sont pas exploit\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.Ces liens, notamment les banni\u00e8res publicitaires et les liens sponsoris\u00e9s, vous sont fournis uniquement \u00e0 titre de commodit\u00e9.Les sites vers lesquels ces liens redirigent ne sont pas sous le contr\u00f4le de la Soci\u00e9t\u00e9, qui n\u2019assume d\u2019ailleurs aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu ou aux \u00e9ventuelles mesures prises par les exploitants de ces sites.Sauf indication contraire sp\u00e9cifique aux pr\u00e9sentes, l\u2019int\u00e9gration d\u2019un lien sur le Site ne signifie pas, directement ou indirectement, une quelconque approbation, association, commandite, promotion ou affiliation avec le site vers lequel un lien redirige.Si vous choisissez d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sites Web tiers r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur ce Site ou de les utiliser, vous le faites \u00e0 vos propres risques et \u00eates soumis(e) aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation applicables aux sites Web en question.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    6. <\/strong>Exclusion de garanties<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    La Soci\u00e9t\u00e9 ne formule aucune garantie ou d\u00e9claration quant \u00e0 la ponctualit\u00e9, la qualit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle et\/ou la disponibilit\u00e9 des renseignements, des supports ou de tout autre contenu sur le Site, et d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements, des supports ou de tout autre contenu de la sorte.Les opinions, les recommandations, les points de vue ou les autres d\u00e9clarations ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s comme des faits av\u00e9r\u00e9s.Le contenu du Site est fourni comme une source d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale.La Soci\u00e9t\u00e9 ne fournit pas de services m\u00e9dicaux ni de services ou de conseils professionnels similaires par l\u2019interm\u00e9diaire du Site, et les renseignements expos\u00e9s dans les pr\u00e9sentes ou \u00e0 cet \u00e9gard n\u2019ont pas vocation \u00e0, et ne devraient pas, remplacer des conseils m\u00e9dicaux formul\u00e9s par votre m\u00e9decin.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Le Site peut, par moments, \u00eatre indisponible.Le Site peut renfermer des inexactitudes ou des erreurs typographiques.La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de suppression, de d\u00e9faillance de stockage, de d\u00e9faillance de mise \u00e0 jour, d\u2019erreur de livraison ou de livraison hors d\u00e9lai de tout renseignement ou de tout \u00e9l\u00e9ment de contenu sur le Site.La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9clare pas et ne garantit pas que le Site sera exempt d\u2019erreurs ou de virus, ni que vous pourrez y acc\u00e9der sans interruption.La Soci\u00e9t\u00e9 et ses fournisseurs de contenu ne peuvent pas garantir et ne garantissent pas qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019erreurs, d\u2019omissions, de retards, d\u2019interruptions ou de pertes, notamment de donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    TOUT LE CONTENU PR\u00c9SENT SUR CE SITE VOUS EST FOURNI \u00ab\u00a0EN L\u2019\u00c9TAT\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0SOUS R\u00c9SERVE DE DISPONIBILIT\u00c9\u00a0\u00bb, SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.DANS TOUTE LA MESURE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCI\u00c9T\u00c9 D\u00c9CLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET D\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE EU \u00c9GARD \u00c0 (A) LA PERFORMANCE, LA FONCTIONNALIT\u00c9, LA FIABILIT\u00c9, LA DISPONIBILIT\u00c9 PERMANENTE, LA S\u00c9CURIT\u00c9 OU LE FONCTIONNEMENT DU SITE, (B) L\u2019EXACTITUDE, L\u2019ACTUALIT\u00c9, L\u2019EXHAUSTIVIT\u00c9, LA VALIDIT\u00c9 OU LA FIABILIT\u00c9 DES RENSEIGNEMENTS ET AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DE CONTENU PR\u00c9SENTS SUR LE SITE ET\/OU (C) L\u2019ABSENCE DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE CODE DOMMAGEABLE SUR LE SITE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    SI VOUS T\u00c9L\u00c9CHARGEZ OU OBTENEZ D\u2019UNE AUTRE MANI\u00c8RE TOUT CONTENU OU SUPPORT \u00c0 PARTIR DU SITE, VOUS LE FAITES \u00c0 VOTRE ENTI\u00c8RE DISCR\u00c9TION ET \u00c0 VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ASSUMEREZ L\u2019ENTI\u00c8RE RESPONSABILIT\u00c9 EN CAS DE R\u00c9CLAMATIONS, NOTAMMENT EN CAS D\u2019ENDOMMAGEMENT DE VOTRE SYST\u00c8ME INFORMATIQUE OU EN CAS DE PERTE DE DONN\u00c9ES D\u00c9COULANT DU CONTENU OU DU SUPPORT EN QUESTION.VOUS ASSUMEZ L\u2019ENTI\u00c8RE RESPONSABILIT\u00c9 ET LE RISQUE DE PERTE D\u00c9COULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    LES DISPOSITIONS QUI PR\u00c9C\u00c8DENT N\u2019EXERCENT AUCUNE INCIDENCE SUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS \u00caTRE EXCLUES OU LIMIT\u00c9ES EN VERTU DE LA L\u00c9GISLATION APPLICABLE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    7. Clauses limitatives de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    DANS TOUTE LA MESURE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI APPLICABLE, L\u2019UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CE SITE ET\/OU DE TOUT CONTENU DISPONIBLE PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE SE FAIT \u00c0 VOS PROPRES RISQUES.EN AUCUN CAS LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE SAURAIT \u00caTRE TENUE RESPONSABLE \u00c0 VOTRE \u00c9GARD OU \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE TOUT TIERS EN CAS DE R\u00c9CLAMATIONS, DE PERTES OU DE DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS QUELS QU\u2019ILS SOIENT, NOTAMMENT EN CAS DE DOMMAGES CONS\u00c9CUTIFS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, EXEMPLAIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU AUTRES D\u00c9COULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE (A) VOTRE ACC\u00c8S AU SITE OU DE SON UTILISATION, (B) TOUTE COMMUNICATION QUI VOUS EST ADRESS\u00c9E PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE OU AUTREMENT PAR LA SOCI\u00c9T\u00c9, OU DE TOUT DOMMAGE-INT\u00c9R\u00caT SUBI \u00c0 LA SUITE D\u2019OMISSIONS OU D\u2019INEXACTITUDES DE TELLES INFORMATIONS, (C) LA COMMUNICATION D\u2019INFORMATION CONFIDENTIELLE OU SENSIBLE \u00c0 LA SOCI\u00c9T\u00c9 OU DE LA PART DE LA SOCI\u00c9T\u00c9, OU (D) INCONV\u00c9NIENTS INH\u00c9RENTS \u00c0 L\u2019UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE, OU D\u00c9LAI OU PERTE D\u2019UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE, OU (E) TOUTE CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ \u00c0 L\u2019INFORMATION FOURNIE SUR LE SITE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    LES DISPOSITIONS QUI PR\u00c9C\u00c8DENT N\u2019EXERCENT AUCUNE INCIDENCE SUR LES RESPONSABILIT\u00c9S QUI NE PEUVENT PAS \u00caTRE EXCLUES OU LIMIT\u00c9ES EN VERTU DE LA L\u00c9GISLATION APPLICABLE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    8. Pr\u00e9somption de risques et renonciation<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    VOUS ASSUMEZ L\u2019ENTI\u00c8RE RESPONSABILIT\u00c9 ET TOUS LES RISQUES D\u2019ENDOMMAGEMENT, DE BLESSURE OU DE TOUTE AUTRE PERTE D\u00c9COULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET\/OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AU SITE ET\/OU AU CONTENU PUBLI\u00c9 SUR LE SITE.VOUS RENONCEZ EXPRESS\u00c9MENT, EXON\u00c9REZ ET D\u00c9GAGEZ \u00c0 TOUT JAMAIS LA SOCI\u00c9T\u00c9 ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOY\u00c9S ET MANDATAIRES RESPECTIFS DE TOUTE R\u00c9CLAMATION, RESPONSABILIT\u00c9 OU AUTRE OBLIGATION D\u00c9COULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET\/OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AU SITE OU AU CONTENU PUBLI\u00c9 SUR LE SITE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    9. Indemnisation<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tVous acceptez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de tenir \u00e0 couvert la Soci\u00e9t\u00e9, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, conc\u00e9dants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, entrepreneurs, mandataires, conc\u00e9dants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute r\u00e9clamation, toute responsabilit\u00e9, tous dommages et int\u00e9r\u00eats, tout jugement, toute sentence, toute perte, tous frais et toutes d\u00e9penses (honoraires d\u2019avocat raisonnables compris) d\u00e9coulant directement ou indirectement (a) de votre utilisation du Site, (b) d\u2019une violation de votre part de tout droit d\u00e9tenu par une autre personne physique ou morale en lien avec ce Site, ou (c) d\u2019une violation de votre part des Conditions d\u2019utilisation, de la Politique de confidentialit\u00e9 ou de la l\u00e9gislation applicable.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t10. Renonciation, dissociabilit\u00e9 et int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord<\/strong>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Aucune renonciation par la Soci\u00e9t\u00e9 de toute condition ou modalit\u00e9 expos\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation future ou continue de ladite condition ou modalit\u00e9 ou comme une renonciation de toute autre condition ou modalit\u00e9, et le fait que la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019exerce pas un droit ou une disposition au titre des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne saurait constituer une renonciation au droit ou \u00e0 la disposition en question.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Si l\u2019une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation est jug\u00e9e non valide, ill\u00e9gale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, les autres clauses resteront en vigueur dans toute la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation applicable le permet.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et la Politique de confidentialit\u00e9 constituent, dans leur int\u00e9gralit\u00e9, le seul et unique contrat pass\u00e9 entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9 eu \u00e9gard au Site, et remplacent toutes les ententes, d\u00e9clarations ou garanties ant\u00e9rieures, \u00e9crites ou orales, \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Site.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t11. Arbitrage obligatoire \/ Absence de recours collectif<\/strong>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    La pr\u00e9sente clause s\u2019applique dans toute la mesure autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation en vigueur, et ne s\u2019applique pas aux personnes qui r\u00e9sident dans la province de Qu\u00e9bec dans les cas o\u00f9 elle est interdite par la Loi sur la protection du consommateur de Qu\u00e9bec.\u00c0 l\u2019exception des diff\u00e9rends relevant des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9, TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET LA SOCI\u00c9T\u00c9 LI\u00c9 \u00c0 VOTRE UTILISATION DE CE SITE SERA SOUMIS \u00c0 L\u2019ARBITRAGE ET R\u00c9GL\u00c9 DE FA\u00c7ON D\u00c9FINITIVE PAR ARBITRAGE EX\u00c9CUTOIRE<\/strong> G\u00c9R\u00c9 PAR JAMS EN VERTU DES R\u00c8GLES ET PROC\u00c9DURES SIMPLIFI\u00c9ES D\u2019ARBITRAGE DE JAMS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET SANS RECOURS COLLECTIF<\/strong>.Cette clause doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un \u00ab\u00a0consentement \u00e9crit \u00e0 l\u2019arbitrage\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 la Loi f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine d\u2019arbitrage (Federal Arbitration Act).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t12. Limite temporelle pour d\u00e9poser une r\u00e9clamation<\/strong>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    DANS TOUTE LA MESURE AUTORIS\u00c9E PAR LA L\u00c9GISLATION EN VIGUEUR, TOUTE CAUSE D\u2019ACTION OU TOUTE R\u00c9CLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN RAPPORT AVEC LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 OU LE SITE DOIT \u00caTRE INTENT\u00c9E DANS UN D\u00c9LAI D\u2019UN (1) AN \u00c0 COMPTER DE LA R\u00c9CLAMATION OU DE LA CAUSE D\u2019ACTION, APR\u00c8S QUOI IL Y A PRESCRIPTION D\u00c9FINITIVE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t13. Modifications apport\u00e9es aux Conditions d\u2019utilisation<\/strong>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser les Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment et pour quelque motif que ce soit.Tous les changements entreront en vigueur d\u00e8s leur publication.Les Conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es entreront en vigueur d\u00e8s que la Soci\u00e9t\u00e9 les aura publi\u00e9es sur le Site.Vous acceptez de consulter r\u00e9guli\u00e8rement le Site pour v\u00e9rifier si une r\u00e9vision de la sorte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e.En acc\u00e9dant au Site, vous reconnaissez et acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par de telles r\u00e9visions.Si vous n\u2019acceptez pas les Conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9(e) \u00e0 acc\u00e9der au Site ou \u00e0 l\u2019utiliser.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t14. Modifications apport\u00e9es au Site<\/strong>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier, suspendre ou arr\u00eater, de mani\u00e8re provisoire ou d\u00e9finitive, le Site, toute partie du Site en cas de besoin, ou tout service fourni sur le Site, pour quelque motif que ce soit et sans pr\u00e9avis.Vous convenez du fait que la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable \u00e0 votre \u00e9gard ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout tiers en cas de modification, de suspension ou d\u2019arr\u00eat du Site.La Soci\u00e9t\u00e9 peut modifier les renseignements et les \u00e9l\u00e9ments de contenu sur le Site de mani\u00e8re p\u00e9riodique et \u00e0 sa discr\u00e9tion exclusive.La Soci\u00e9t\u00e9 peut restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une partie ou \u00e0 l\u2019ensemble du Site aux internautes invit\u00e9s et aux utilisateurs r\u00e9currents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t15. Communications \u00e9lectroniques<\/strong>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Lorsque vous visitez le Site ou envoyez des courriels \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, vous communiquez avec cette derni\u00e8re par voie \u00e9lectronique.Vous consentez \u00e0 recevoir des communications de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 par voie \u00e9lectronique.La Soci\u00e9t\u00e9 peut communiquer avec vous par courriel ou en publiant des avis sur le Site.Vous consentez au fait que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que la Soci\u00e9t\u00e9 vous transmet par voie \u00e9lectronique respectent les m\u00eames obligations l\u00e9gales que des communications \u00e9crites.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t16. Assistance, questions et commentaires<\/strong>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t17. Nullit\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 la loi l\u2019interdit<\/strong>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\tConditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/span>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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    Renseignements th\u00e9rapeutiques<\/strong><\/p>\n

    Les renseignements sur les produits fournis sur ce site sont destin\u00e9s uniquement aux r\u00e9sidants du Canada. La diffusion de ces renseignements peut \u00eatre assujettie \u00e0 diverses exigences m\u00e9dicales et r\u00e9glementaires selon les pays. Ces renseignements sont mis \u00e0 la disposition du public uniquement \u00e0 des fins \u00e9ducatives; ils ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour diagnostiquer ou traiter un probl\u00e8me de sant\u00e9 ou une maladie ni \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des conseils ou des recommandations. On ne devrait pas se baser sur cette information pour prendre une d\u00e9cision ou d\u00e9terminer une ligne de conduite, et cette information n\u2019a pas pour but de remplacer une consultation avec un fournisseur de soins de sant\u00e9 habilit\u00e9. Searchlight ne peut pas r\u00e9pondre aux courriels non sollicit\u00e9s qui comportent des demandes de conseils m\u00e9dicaux personnels : veuillez consulter votre prestataire de soins de sant\u00e9.<\/p>\n

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    Avis de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

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    Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

    VOUS UTILISEZ LE PR\u00c9SENT SITE WEB ET SON CONTENU \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. SEARCHLIGHT NE POURRA EN AUCUN CAS \u00caTRE TENUE RESPONSABLE DE PERTES DE DONN\u00c9ES, DE REVENU OU DE PROFITS OU DE DOMMAGES SP\u00c9CIAUX, ACCIDENTELS, CONS\u00c9CUTIFS OU COMPENSATOIRES, DIRECTS OU INDIRECTS OU ENCORE MAT\u00c9RIELS D\u00c9COULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LE SITE OU SON CONTENU, M\u00caME SI SEARCHLIGHT OU L\u2019UN DE SES REPR\u00c9SENTANTS AUTORIS\u00c9S A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT. LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE SEARCHLIGHT POUR LES DOMMAGES, LES PERTES ET LES CAUSES D\u2019ACTION CONTRACTUELLES OU NON (Y COMPRIS NOTAMMENT POUR N\u00c9GLIGENCE) NE POURRA EN AUCUN CAS EXC\u00c9DER LE MONTANT PAY\u00c9 PAR L\u2019UTILISATEUR, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, POUR ACC\u00c9DER AU SITE WEB.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    D\u00e9dommagement de l\u2019utilisateur<\/strong><\/p>\n

    Vous convenez de prot\u00e9ger, de d\u00e9dommager et d\u2019exon\u00e9rer Searchlight et chacun des membres de sa direction, des administrateurs, des employ\u00e9s, des parents, des actionnaires, des d\u00e9tenteurs de licences, des ayants droit et des agents de toute responsabilit\u00e9 au sujet de toute demande d\u2019indemnit\u00e9s, toute poursuite judiciaire ou toute r\u00e9clamation, notamment, mais sans s\u2019y limiter, pour ce qui est des frais juridiques ou comptables raisonnables d\u00e9coulant ou d\u00e9coulant pr\u00e9tendument de votre utilisation du contenu du pr\u00e9sent site Web ou du non-respect des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Searchlight vous informera sans d\u00e9lai de toute demande d\u2019indemnit\u00e9s, poursuite ou proc\u00e9dure judiciaire, et pourra pour aider, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et \u00e0 vos frais, \u00e0 vous d\u00e9fendre dans de telles circonstances.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Sites Web li\u00e9s<\/strong><\/p>\n

    Le pr\u00e9sent site Web peut contenir des liens vers des sites ext\u00e9rieurs. Ces liens ne sont fournis qu\u2019\u00e0 titre de commodit\u00e9 et ne constituent pas une marque de l\u2019appui de Searchlight. Searchlight n\u2019est pas responsable du contenu de ces sites li\u00e9s et ne fait aucune d\u00e9claration au sujet de ce contenu ou de l\u2019exactitude des renseignements y figurant. Si vous d\u00e9cidez d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces sites Web li\u00e9s, vous le faites \u00e0 vos propres risques. Nous vous encourageons \u00e0 consulter les conditions d\u2019utilisation de chacun de ces sites Web avant de les utiliser.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Lois<\/strong><\/p>\n

    En acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web, vous acceptez d\u2019utiliser les renseignements qu\u2019il contient conform\u00e9ment \u00e0 la totalit\u00e9 des lois et des r\u00e8glements locaux, provinciaux, nationaux et internationaux applicables.<\/p>\n

    En acc\u00e9dant au pr\u00e9sent site Web, Searchlight et vous convenez que toutes les questions li\u00e9es \u00e0 votre acc\u00e8s \u00e0 ce site Web ou \u00e0 votre utilisation de celui-ci seront r\u00e9gies par les lois et r\u00e8glements de l\u2019Ontario, au Canada, sans \u00e9gard aux principes de conflits de loi en vigueur. Par les pr\u00e9sentes, Searchlight et vous acceptez que tout conflit de nature personnelle relatif \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments soit r\u00e9gl\u00e9 devant les tribunaux de la province de l\u2019Ontario, au Canada. Le pr\u00e9sent site Web est destin\u00e9 uniquement aux r\u00e9sidents du Canada. Searchlight n\u2019affirme pas que les documents figurant sur ce site Web sont appropri\u00e9s ou utilisables \u00e0 d\u2019autres endroits, et il est interdit d\u2019y acc\u00e9der \u00e0 partir de territoires o\u00f9 leur contenu est ill\u00e9gal. Les personnes qui choisissent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce site \u00e0 partir d\u2019autres endroits le font de leur propre initiative et assument la responsabilit\u00e9 de se conformer aux lois locales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>

    Searchlight se r\u00e9serve le droit de recourir \u00e0 tous les moyens n\u00e9cessaires offerts en common law et en equity en cas de violation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, y compris en bloquant l\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site Web depuis une adresse Internet particuli\u00e8re.<\/p>

    Aucune renonciation aux pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ne peut \u00eatre r\u00e9put\u00e9e constituer une renonciation \u00e0 toute autre disposition, et une telle renonciation ne peut \u00eatre r\u00e9put\u00e9e constituer une renonciation permanente, sauf mention explicite.<\/p>

    Dans la mesure permise par les lois applicables, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 tout ou partie d\u2019une disposition des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s serait consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant ill\u00e9gale, nulle, invalide ou inex\u00e9cutoire, les dispositions ou parties de dispositions restantes sont et resteront en vigueur et seront interpr\u00e9t\u00e9es comme si la disposition (ou la partie de disposition) ill\u00e9gale, nulle, invalide ou inex\u00e9cutoire avait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Les titres des sections des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont uniquement fournis \u00e0 titre de commodit\u00e9 et n\u2019ont aucun effet juridique sur les dispositions y figurant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t
    Pharmaceutique Searchlight Inc.
    \n1600, rue Notre-Dame Ouest, bureau 312
    \nMontr\u00e9al, Qu\u00e9bec H3J 1M1<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    NEXTSTELLIS est une marque de commerce de Pharmaceutique Searchlight Inc.<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t
    Copyright \u00a9 2023 Pharmaceutique Searchlight Inc. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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